Décret n° 2013-491 du 10 juin 2013 modifiant diverses dispos Art. 34
Chapitre III : Dispositions transitoires et finales
A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les fonctionnaires détachés dans le cadre d'emplois des assistants territoriaux socio-éducatifs ou celui des éducateurs de jeunes enfants sont reclassés dans leur grade d'accueil conformément au tableau de correspondance figurant respectivement à l'article 27 ou à l'article 29.