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Décret n° 2013-491 du 10 juin 2013 modifiant diverses dispos · Décret n° 2013-491 du 10 juin 2013 modifiant diverses dispositions statutaires relatives à des cadres d'emplois à caractère social de catégorie B de la fonction publique territoriale

Décret n° 2013-491 du 10 juin 2013 modifiant diverses dispos Art. 32

Chapitre III : Dispositions transitoires et finales

Van krachtOfficiële tekst

Les tableaux d'avancement aux grades d'éducateur principal de jeunes enfants et d'éducateur-chef de jeunes enfants, établis au titre de 2013, demeurent valables jusqu'au 31 décembre 2013 pour la nomination au grade d'éducateur principal de jeunes enfants.