Décret n° 2013-491 du 10 juin 2013 modifiant diverses dispos · Décret n° 2013-491 du 10 juin 2013 modifiant diverses dispositions statutaires relatives à des cadres d'emplois à caractère social de catégorie B de la fonction publique territoriale

Décret n° 2013-491 du 10 juin 2013 modifiant diverses dispos Art. 30

Chapitre III : Dispositions transitoires et finales

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Les candidats reçus aux concours d'accès au cadre d'emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants, ouverts avant la date d'entrée en vigueur du présent décret, conservent la possibilité d'être nommés stagiaire dans ce cadre d'emplois au grade d'éducateur de jeunes enfants.