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Décret n° 2013-490 du 10 juin 2013 portant statut particulie · Décret n° 2013-490 du 10 juin 2013 portant statut particulier du cadre d'emplois des moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux territoriaux

Décret n° 2013-490 du 10 juin 2013 portant statut particulie Art. 9

Chapitre III : Nomination, titularisation et formation obligatoire

Van krachtOfficiële tekst

Dans un délai de deux ans après leur nomination prévue à l'article 5 du présent décret, leur détachement ou leur intégration directe prévus à l'article 17 du présent décret, les membres du présent cadre d'emplois sont astreints à suivre une formation de professionnalisation au premier emploi, dans les conditions prévues par le décret du 29 mai 2008 susvisé, pour une durée totale de cinq jours.