Décret n° 2013-490 du 10 juin 2013 portant statut particulie Art. 7
Chapitre III : Nomination, titularisation et formation obligatoire
Les stagiaires, lors de leur nomination dans le présent cadre d'emplois, sont classés au 1er échelon, sous réserve des dispositions des articles 13 à 20 et 23 du décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 susvisé et de celles de l'article 8 du présent décret.