Décret n° 2013-489 du 10 juin 2013 portant statut particulie · Décret n° 2013-489 du 10 juin 2013 portant statut particulier du cadre d'emplois des conseillers territoriaux socio-éducatifs

Décret n° 2013-489 du 10 juin 2013 portant statut particulie Art. 24

Chapitre VI : Dispositions diverses, transitoires et finales

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Les titulaires du diplôme supérieur en travail social ayant obtenu leur diplôme avant la date d'entrée en vigueur du présent décret ont accès de plein droit aux concours sur titres ouverts pour le recrutement des conseillers territoriaux socio-éducatifs.