Décret n° 2013-489 du 10 juin 2013 portant statut particulie Art. 21
Chapitre IV : Avancement
I.-Les fonctionnaires promus en application du premier alinéa de l'article 19 sont classés conformément au tableau de correspondance ci-après :
SITUATION D'ORIGINE
conseiller socio-éducatif
NOUVELLE SITUATION
Conseiller supérieur socio-éducatif
ANCIENNETÉ CONSERVÉE DANS LA LIMITE
de la durée de l'échelon
12e échelon
7e échelon
Sans ancienneté
11e échelon
6e échelon
Ancienneté acquise
10e échelon
5e échelon
Ancienneté acquise
9e échelon
4e échelon
Ancienneté acquise
8e échelon
3e échelon
Ancienneté acquise
7e échelon
2e échelon
Ancienneté acquise
6e échelon
1er échelon
Ancienneté acquise
II.-Les fonctionnaires promus en application du second alinéa de l'article 19 sont classés conformément au tableau de correspondance ci-après :
SITUATION D'ORIGINE
conseiller supérieur socio éducatif
NOUVELLE SITUATION
conseiller hors classe socio-éducatif
ANCIENNETÉ CONSERVÉE DANS LA LIMITE
de la durée de l'échelon
8e échelon
4e échelon
Ancienneté acquise
7e échelon
4e échelon
Sans ancienneté
6e échelon
3e échelon
Ancienneté acquise
5e échelon
2e échelon
Ancienneté acquise
4e échelon
1er échelon
4/5 de l'ancienneté acquise
Wijzigingsgeschiedenis
- En vigueur depuis le 2019-02-01