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Arrêté du 13 mai 2013 modifiant l'arrêté du 12 février 2004 · Arrêté du 13 mai 2013 modifiant l'arrêté du 12 février 2004 relatif aux examens professionnels de sélection pour l'accès à certains grades des corps d'ingénieurs et de personnels techniques et d'administration de la recherche à l'Institut de recherche pour le développement

Arrêté du 13 mai 2013 modifiant l'arrêté du 12 février 2004 Art. 7

Van krachtOfficiële tekst

Le président de l'Institut de recherche pour le développement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.