Arrêté du 13 mai 2013 modifiant l'arrêté du 15 avril 2002 f · Arrêté du 13 mai 2013 modifiant l'arrêté du 15 avril 2002 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche à l'Institut de recherche pour le développement

Arrêté du 13 mai 2013 modifiant l'arrêté du 15 avril 2002 f Art. 12

Van krachtOfficiële tekst

Le président de l'Institut de recherche pour le développement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.