Arrêté du 31 mai 2013 fixant les modalités des élections des · Arrêté du 31 mai 2013 fixant les modalités des élections des représentants des personnels et des étudiants au conseil d'administration de l'Ecole polytechnique

Arrêté du 31 mai 2013 fixant les modalités des élections des Art. 2

TITRE Ier : COMPOSITION DES COLLÈGES ÉLECTORAUX

Van krachtOfficiële tekst

Les élections des représentants du personnel et des étudiants au conseil d'administration de l'Ecole polytechnique ont lieu dans le cadre des quatre collèges fixés aux articles 3 à 6 du présent arrêté.

Verwijst naar

Arrêté du 31 mai 2013 fixant les modalités des élections des Art. 3
Arrêté du 31 mai 2013 fixant les modalités des élections des Art. 4
Arrêté du 31 mai 2013 fixant les modalités des élections des Art. 5
Arrêté du 31 mai 2013 fixant les modalités des élections des Art. 6