Arrêté du 6 juin 2013 portant modification de l'arrêté du 23 Art. 1
Le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 5 du présent arrêté.
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- Arrêté du 6 juin 2013 portant modification de l'arrêté du 23 Art. 2
- Arrêté du 6 juin 2013 portant modification de l'arrêté du 23 Art. 3
- Arrêté du 6 juin 2013 portant modification de l'arrêté du 23 Art. 4
- Arrêté du 6 juin 2013 portant modification de l'arrêté du 23 Art. 5