Arrêté du 7 juin 2013 fixant pour le Département de Mayotte · Arrêté du 7 juin 2013 fixant pour le Département de Mayotte les coefficients affectés aux superficies des exploitations agricoles pour l'application de l'article D. 762-2 du code rural et de la pêche maritime

Arrêté du 7 juin 2013 fixant pour le Département de Mayotte Art. 2

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