Arrêté du 25 avril 2013 portant création d'un service à comp Art. 5
I. - L'arrêté du 1er juillet 1975 relatif à l'administration des personnels civils des directions et services relevant du délégué ministériel pour l'armement est abrogé.
II. et III. - A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 décembre 2009
Art. 71
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 avril 2009
Art. 4
- Arrêté du 2 décembre 2009
Art. 70, Art. 75
Verwijst naar
- Arrêté du 25 avril 2013 portant création d'un service à comp Art. 4
- Arrêté du 25 avril 2013 portant création d'un service à comp Art. 70
- Arrêté du 25 avril 2013 portant création d'un service à comp Art. 71
- Arrêté du 25 avril 2013 portant création d'un service à comp Art. 75