Arrêté du 22 mai 2013 relatif au titre professionnel de res Art. 1

Le titre professionnel de responsable de chantier de dépollution pyrotechnique est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.

Il est classé au niveau III de la nomenclature des niveaux de formation et dans le domaine d'activité 343 m (code NSF).