Arrêté du 4 avril 2013 modifiant l'arrêté du 15 mars 2012 po · Arrêté du 4 avril 2013 modifiant l'arrêté du 15 mars 2012 portant création du titre professionnel de piqueur(se) à plat en maroquinerie

Arrêté du 4 avril 2013 modifiant l'arrêté du 15 mars 2012 po Art. 4

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La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.