Arrêté du 28 mai 2013 relatif à l'adaptation des programmes · Arrêté du 28 mai 2013 relatif à l'adaptation des programmes d'enseignement de l'histoire-géographie-éducation civique pour les collectivités d'outre-mer (COM) Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et Wallis-et-Futuna dans le cycle terminal des séries sciences et technologies du management et de la gestion (STMG) et sciences et technologies de la santé et du social (ST2S) de la voie technologique

Arrêté du 28 mai 2013 relatif à l'adaptation des programmes Art. 3

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Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.