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Arrêté du 26 avril 2013 portant création d'un service à comp · Arrêté du 26 avril 2013 portant création d'un service à compétence nationale et modifiant l'arrêté du 16 décembre 1998 érigeant des musées nationaux en services à compétence nationale

Arrêté du 26 avril 2013 portant création d'un service à comp Art. 5

Van krachtOfficiële tekst

Jusqu'à la nomination du directeur du service à compétence nationale « Musée national et domaine du château de Pau », le chef du service à compétence nationale « Musée du château de Pau » en fonctions à la date de publication du présent arrêté exerce les attributions du directeur du service nouvellement créé.