Arrêté du 21 mai 2013 fixant la composition et les modalités Art. 3

Le secrétariat de la commission est assuré par le directeur des ressources humaines de l'Institut Mines-Télécom.

A ce titre, il réceptionne les dossiers qui lui sont transmis par les écoles et procède à l'instruction des demandes préalablement à la consultation des membres de la commission.