Arrêté du 3 juin 2013 relatif à la licence générale de trans · Arrêté du 3 juin 2013 relatif à la licence générale de transfert en retour de produits liés à la défense et de matériels spatiaux ayant été transférés temporairement en France depuis un autre Etat membre de l'Union européenne

Arrêté du 3 juin 2013 relatif à la licence générale de trans Art. 1

Annexe

Van krachtOfficiële tekst

MODÈLE DE DÉCLARATION D'INTENTION DE PREMIÈRE UTILISATION D'UNE LICENCE GÉNÉRALEDE TRANSFERT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE R. 2335-22 DU CODE DE LA DÉFENSE

Vous pouvez consulter le modèle à l'adresse suivante :

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20140608&numTexte=12&pageDebut=09667&pageFin=09669

Wijzigingsgeschiedenis

En vigueur depuis le 2014-06-09

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Arrêté du 3 juin 2013 relatif à la licence générale de trans Art. 2