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Arrêté du 22 mai 2013 accordant la délégation prévue à l'art · Arrêté du 22 mai 2013 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport

Arrêté du 22 mai 2013 accordant la délégation prévue à l'art Art. 1

Van krachtOfficiële tekst

La délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport susvisé est accordée jusqu'au 31 décembre 2016 à la Fédération française de kick boxing, muay thaï et disciplines associées pour les disciplines suivantes : boxe thaï-muay thaï, kick-boxing.

Wijzigingsgeschiedenis
  • En vigueur depuis le 2015-12-02