Arrêté du 4 avril 2013 portant création d'un traitement auto Art. 2

Les catégories d'informations et de données à caractère personnel enregistrées dans le traitement sont relatives à :

― l'identité de l'utilisateur du traitement, qui s'appuie sur les Pages blanches du LDAP (annuaire Justice) : nom d'usage, prénoms, adresse de messagerie, localisation de la juridiction et identifiant ;

― l'identification du poste informatique de l'utilisateur de l'application.