Arrêté du 23 avril 2013 portant modification de l'arrêté du Art. 1
La division 221 « Navires à passagers effectuant des voyages internationaux et navires de charge de jauge brute égale ou supérieure à 500 » du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée conformément aux dispositions de l'article 2 ci-après.
Verwijst naar
- Arrêté du 23 avril 2013 portant modification de l'arrêté du Art. 2