Rechtsbibliotheek en dossieranalyse · Oostenrijk · België · Europese Unie

Arrêté du 30 mai 2013 relatif aux demandes d'admission à un · Arrêté du 30 mai 2013 relatif aux demandes d'admission à une première inscription en première année de licence et aux modalités d'évaluation du niveau de compréhension de la langue française pour les ressortissants étrangers

Arrêté du 30 mai 2013 relatif aux demandes d'admission à un Art. 12

Van krachtOfficiële tekst

Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.