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Décret n° 2013-446 du 30 mai 2013 modifiant le décret n° 71- · Décret n° 2013-446 du 30 mai 2013 modifiant le décret n° 71-376 du 13 mai 1971 relatif à l'inscription des étudiants dans les universités et les établissements publics à caractère scientifique et culturel indépendants des universités

Décret n° 2013-446 du 30 mai 2013 modifiant le décret n° 71- Art. 1

Van krachtOfficiële tekst

Le décret du 13 mai 1971 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 10 du présent décret.

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  • Décret n° 2013-446 du 30 mai 2013 modifiant le décret n° 71- Art. 10
  • Décret n° 2013-446 du 30 mai 2013 modifiant le décret n° 71- Art. 2
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