Arrêté du 13 mai 2013 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2003 · Arrêté du 13 mai 2013 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2003 relatif au titre professionnel de constructeur professionnel en voirie et réseaux

Arrêté du 13 mai 2013 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2003 Art. 1

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Le titre professionnel de constructeur professionnel en voirie et réseaux est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 28 juin 2013.