Arrêté du 10 mai 2013 relatif à l'élection des représentants · Arrêté du 10 mai 2013 relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM)

Arrêté du 10 mai 2013 relatif à l'élection des représentants Art. 2

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Le président de l'établissement est chargé de l'organisation des élections. Il fixe la date du scrutin et précise les modalités d'organisation des élections, sous réserve des dispositions du présent arrêté.