Arrêté du 10 mai 2013 relatif à l'élection des représentants Art. 10

Les électeurs doivent exclusivement utiliser le matériel de vote fourni par l'établissement.

Le vote est exprimé à l'aide d'un seul bulletin de vote qui ne doit comporter ni rature, ni signe distinctif, ni panachage sous peine de nullité.