Arrêté du 17 mai 2013 modifiant des obligations de service p · Arrêté du 17 mai 2013 modifiant des obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Rodez et Paris (Orly)

Arrêté du 17 mai 2013 modifiant des obligations de service p Art. 1

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Les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Rodez et Paris (Orly) sont remplacées par les obligations de service public dont le contenu est annexé au présent arrêté.