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Arrêté du 16 mai 2013 fixant le nombre maximum de spécimens · Arrêté du 16 mai 2013 fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2013-2014

Arrêté du 16 mai 2013 fixant le nombre maximum de spécimens Art. 1

Van krachtOfficiële tekst

Le nombre maximum de spécimens de loups (mâles ou femelles, jeunes ou adultes) dont la destruction est autorisée, en application de l'ensemble des dérogations qui pourront être accordées par les préfets, est fixé à vingt-quatre pour la période 2013-2014.