Arrêté du 17 avril 2013 relatif à la collecte et à la trans · Arrêté du 17 avril 2013 relatif à la collecte et à la transmission des informations nécessaires à l'enquête nationale sur les structures des urgences des établissements de santé

Arrêté du 17 avril 2013 relatif à la collecte et à la trans Art. 6

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Le directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.