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Arrêté du 23 mai 2013 précisant les conditions d'exercice de · Arrêté du 23 mai 2013 précisant les conditions d'exercice des pêches sportive et de loisir réalisant des captures de thon rouge dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée pour l'année 2013

Arrêté du 23 mai 2013 précisant les conditions d'exercice de Art. 1

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A N N E X E S

Vous pouvez consulter les demandes, modèles, déclaration dans le JOn° 118 du 24/05/2013 texte numéro 44

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20130524&numTexte=44&pageDebut=08581&pageFin=08589