Décret n° 2013-420 du 23 mai 2013 portant suppression de com Art. 45
Chapitre XII : Instances relevant du ministère de la culture
Commission nationale de validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels (architecture et patrimoine).
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°98-2 du 2 janvier 1998
Art. 11, Art. 12