Décret n° 2013-420 du 23 mai 2013 portant suppression de com Art. 41
Chapitre XI : Instances relevant du ministère de la défense
Conseil de la recherche du service de santé des armées.
L'article 5 de l'arrêté du 3 février 1995 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la recherche au sein du service de santé des armées est abrogé.