Décret n° 2013-420 du 23 mai 2013 portant suppression de com Art. 33
Chapitre IX : Instances relevant du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Conseil supérieur d'orientation des politiques halieutique, aquacole et halio-alimentaire, comité de liaison scientifique et technique des pêches maritimes et de l'aquaculture.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. D621-6
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. L914-1, Art. L914-2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-433 du 19 avril 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4