Décret n° 2013-420 du 23 mai 2013 portant suppression de com Art. 30
Chapitre VII : Instances relevant du ministère de l'intérieur
Observatoire national des emplois, des activités et des formations des sapeurs-pompiers.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 janvier 2006
Art. 25, Art. 26, Art. 27