Décret n° 2013-415 du 21 mai 2013 relatif aux agréments des · Décret n° 2013-415 du 21 mai 2013 relatif aux agréments des établissements de formation en ostéopathie

Décret n° 2013-415 du 21 mai 2013 relatif aux agréments des Art. 1

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Les agréments délivrés aux établissements de formation à l'ostéopathie sur le fondement des dispositions du décret du 25 mars 2007 et du décret du 14 septembre 2012 susvisés en cours de validité à la date d'entrée en vigueur du présent décret sont prorogés jusqu'au 15 septembre 2014.