Arrêté du 24 avril 2013 relatif à la lutte contre les infections à salmonelles considérées comme dangers sanitaires de première catégorie dans les troupeaux de poulets de chair et de dindes d'engraissement et fixant les modalités de déclaration des salmonelles considérées comme dangers sanitaires de deuxième catégorie dans ces troupeaux

Inhoud

1. Annexe
2. Art. 1
3. Chapitre Ier : Généralités
4. Art. 1
5. Art. 2
6. Art. 3
7. Chapitre II : Dépistage obligatoire des infections à Salmonella dans les troupeaux de poulets de chair et de dindes d'engraissement
8. Art. 5
9. Art. 6
10. Art. 7
11. Art. 8
12. Chapitre III : Suspicion d'infection
13. Art. 9
14. Art. 10
15. Art. 11
16. Chapitre IV : Infection confirmée
17. Art. 12
18. Art. 13
19. Chapitre V : Décontamination
20. Art. 14
21. Chapitre VI : Dispositions liées à l'abattage des lots sous APMS ou APDI
22. Art. 15
23. Chapitre VII : Dispositions générales
24. Art. 16
25. Chapitre VIII : Modalités de participation financière de l'Etat
26. Art. 17
27. Art. 18
28. Art. 19
29. Art. 20