Arrêté du 3 mai 2013 portant création d'un centre éducatif f Art. 1

Il est créé un centre éducatif fermé de la protection judiciaire de la jeunesse sis, 69, rue de la Charité, 16000 Angoulême.

Pour l'accomplissement de ses missions définies à l'article 2, cet établissement est constitué d'une unité éducative :

― unité éducative « centre éducatif fermé » sise 69, rue de la Charité, 16000 Angoulême, d'une capacité d'accueil fixée à 12 places, filles et garçons, de 15 à 18 ans.