Arrêté du 29 avril 2013 modifiant l'arrêté du 7 février 2005 · Arrêté du 29 avril 2013 modifiant l'arrêté du 7 février 2005 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de bovins, de volailles et/ou de gibier à plumes et de porcs soumis à déclaration au titre du livre V du code de l'environnement

Arrêté du 29 avril 2013 modifiant l'arrêté du 7 février 2005 Art. 4

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La directrice générale de la prévention des risques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.