Arrêté du 17 avril 2013 fixant les taux de promotion dans le Art. 1

CORPS ET GRADES

TAUX APPLICABLE

Corps des syndics des gens de mer

Décret n° 2000-572 du 26 juin 2000

Syndic de 1re classe

25 %

Syndic principal de 2e classe

17 %

Syndic principal de 1re classe

25 %

Echelon spécial syndic de 1re classe

30 %