Arrêté du 3 mai 2013 fixant pour la campagne de pêche 2013-2 Art. 3

Conformément aux dispositions prévues par le procès-verbal susvisé, notamment son annexe I, les TAC définis à l'article 1er et la limite définie à l'article 2 ci-dessus sont répartis en quotas affectés aux pêcheurs français et aux pêcheurs canadiens pour la période considérée :

QUOTAS FRANÇAIS

(en tonnes)

QUOTAS CANADIENS

(en tonnes)

Morue

1 794

9 706

Sébaste

306

8 194

Plie canadienne

Pas de pêche dirigée

Plie grise

73,45

576,55

Pétoncle d'Islande

1 155

495