Arrêté du 9 avril 2013 portant création par la direction gé · Arrêté du 9 avril 2013 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel de gestion de l'entretien professionnel dénommé « EDEN-RH »

Arrêté du 9 avril 2013 portant création par la direction gé Art. 1

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Le traitement automatisé de données à caractère personnel de gestion de l'entretien professionnel dénommé « EDEN-RH » est mis en œuvre par la direction générale des finances publiques dans les différents services en charge des ressources humaines et sur son intranet.