Rechtsbibliotheek en dossieranalyse · Oostenrijk · België · Europese Unie

Arrêté du 30 avril 2013 modifiant l'arrêté du 29 décembre 20 · Arrêté du 30 avril 2013 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2011 portant création de la mention « spéléologie » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

Arrêté du 30 avril 2013 modifiant l'arrêté du 29 décembre 20 Art. 7

Van krachtOfficiële tekst

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.