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Arrêté du 2 mai 2013 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2009 · Arrêté du 2 mai 2013 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2009 désignant les laboratoires nationaux de référence dans le domaine de la santé publique vétérinaire et phytosanitaire

Arrêté du 2 mai 2013 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2009 Art. 1

Van krachtOfficiële tekst

L'annexe de l'arrêté du 29 décembre 2009 désignant les laboratoires nationaux de référence dans le domaine de la santé publique vétérinaire et phytosanitaire est remplacée par l'annexe du présent arrêté.