Arrêté du 17 avril 2013 désignant une opération de restructu · Arrêté du 17 avril 2013 désignant une opération de restructuration d'unités de la région de gendarmerie de Rhône-Alpes ouvrant droit à des indemnités de restructuration au profit des personnels civils

Arrêté du 17 avril 2013 désignant une opération de restructu Art. 4

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Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.