Arrêté du 3 mai 2013 fixant les règles du maintien de la nav · Arrêté du 3 mai 2013 fixant les règles du maintien de la navigabilité des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'Etat et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile

Arrêté du 3 mai 2013 fixant les règles du maintien de la nav Art. 5

Chapitre Ier : Dispositions générales

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Lorsqu'un titulaire désigné assure la gestion et la supervision d'activités relevant à la fois de la gestion du maintien de la navigabilité et de l'entretien d'un aéronef, il doit garantir la séparation fonctionnelle entre ces activités.