Arrêté du 3 mai 2013 fixant les règles du maintien de la nav · Arrêté du 3 mai 2013 fixant les règles du maintien de la navigabilité des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'Etat et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile

Arrêté du 3 mai 2013 fixant les règles du maintien de la nav Art. 40

Chapitre III : Dispositions finales

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Une instruction interministérielle du ministre de l'intérieur, du ministre de la défense et du ministre chargé du budget précise les exigences du maintien de la navigabilité.