Arrêté du 3 mai 2013 fixant les règles du maintien de la nav Art. 35

Les organismes de formation qui réalisent des prestations dans l'environnement de navigabilité à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté ont jusqu'au 31 décembre 2015 pour se mettre en conformité avec l'ensemble des dispositions relatives au maintien de la navigabilité.