Arrêté du 3 mai 2013 fixant les règles du maintien de la nav Art. 16

Pour les aéronefs placés sous leur responsabilité, les organismes de gestion du maintien de la navigabilité :

1° Développent, à partir des données d'entretien applicables définies à l'article 20, les programmes d'entretien des aéronefs et les font valider par leur autorité d'emploi ;

2° Font appliquer les consignes de navigabilité ;

3° Initient les commandes de travaux d'entretien. A ce titre, ils établissent les ordres de maintenance à partir des données d'entretien applicables et les signifient aux organismes d'entretien ;

4° S'assurent de la bonne exécution des prestations commandées et de leur enregistrement ;

5° Elaborent un manuel des spécifications qui décrit toutes les procédures relatives à la gestion du maintien de la navigabilité appliquées par l'organisme de gestion du maintien de la navigabilité et, s'il y a lieu, répertorient les marchés ou les protocoles passés entre cet organisme et :

― les organismes sous-traitants des tâches de gestion du maintien de la navigabilité ;

― les organismes d'entretien.