Arrêté du 3 mai 2013 portant organisation de la direction de Art. 6

La direction de la navigabilité comprend les deux sous-directions suivantes :

1° La sous-direction réglementation navigabilité ;

2° La sous-direction contrôle de la navigabilité .

Les sous-directeurs sont nommés sur proposition du directeur de la sécurité aéronautique d'Etat, après avis des autorités mentionnées au I de l'article 3 du décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 susvisé.